DROITS D'AUTEUR (protection)

L’Atelier libre de peinture de Beloeil (ALPB) permet à ses membres d’exposer virtuellement certaines de leurs œuvres via ce blogue. Cependant, l’ALPB ne se porte aucunement responsable de tout accroc, volontaire ou non, pouvant être commis au respect des droits d’auteur. Nous insistons pour rappeler qu’il appartient à chaque exposant de bien identifier la source première de son œuvre, qu’il s’agisse d’un tableau ou même d’un simple dessin n’ayant pas une source première exclusivement originale.  

Par œuvre originale on entend le produit d’une création propre et exclusive à l’imagination et à la créativité d’un artiste. Qu’il s’agisse d’un dessin, d’une toile, d’une sculpture ou de toute autre forme d’expression artistique utilisée par le créateur, son œuvre ne pourra être identique ni comparable à aucune autre.


 Pour qu'une reproduction soit légale : juridiquement la copie de tableau n'est pas illégale. Il faut cependant respecter certaines règles, imposées par la Loi canadienne sur le droit d'auteur, pour ne pas devenir un faussaire.

Il est de la responsabilité de l'artiste de 

  • demander la permission du créateur de l'oeuvre originale, par écrit, avant de l'utiliser sinon il s'expose à des conséquences légales possibles;
  • reproduire des tableaux d'artistes dans un délai de 50 ans écoulés après son décès à moins d'avoir obtenu le permis de l'auteur ou des ayants droits, y compris l'acquittement des droits d'auteur;
  • ne donner la reproduction à personne;
  • n'utiliser la reproduction qu'à des fins privées (aucune offre de vente ou d'exposition en public dans un but commercial).

2 commentaires:

  1. Bonjour
    Je voudrais vous envoyer une oeuvre pour votre exposition, suite au courriel recu le 25 novembre
    Patricia Lemarbre

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